Conditions générales d'utilisation du site web www.easygreen.pro

Il est impératif que tout Utilisateur prenne connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du présent site web. La simple utilisation du présent site web suppose l'acceptation pleine et entière des CGU.

Article 1. Informations légales

Le présent site web est édité par la société Easygreen, société à responsabilité limitée au capital de 70.000 € dont le siège est au 16 avenue du Général Préaud 13100 Aix en Provence, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 84454871900013, prise en la personne de Mr Patrick Bonnaudet son gérant en exercice, Téléphone : +33 (0)4 [42 26 06 08] – Télécopie : + 33 (0)4 [42 26 01 15] (ci-après dénommé « EASYGREEN »).

Les coordonnées de EASYGREEN sont :

Tél : +33 (0)4 [42 26 06 08] – mail:contact@easygreen.pro

Le directeur de la publication est Mr Guillaume Ponsard.

Le présent site web est hébergé par la société GECKO.

Article 2. Définitions

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

« Site » : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.easygreen.pro

« Utilisateur » : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

« Formulaire » : Formulaire d’inscription ou de demande d’information en ligne que l'Utilisateur doit compléter pour pouvoir, par exemple, formuler une question ou créer son espace personnel ,

« Internet » : Ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés de dimension mondiale, permettant l’accès à des contenus par les internautes, via des serveurs.

« Rubrique » : Ensemble des pages web constitué d’informations et/ou de formulaires permettant notamment à l’Utilisateur de naviguer sur le Site web, d’accéder à son espace personnel et/ou de consulter les informations et/ou utiliser les services proposés par EASYGREEN,

Article 3. Objet

Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site et ses différentes Rubriques.

Lorsque l’Utilisateur visite le Site ou fait parvenir un courrier électronique à EASYGREEN au moyen d’un lien de type « mailto » disponible sur le Site ou utilise un Formulaire, il reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction.

EASYGREEN se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.

Il est précisé que, dans les relations entre EASYGREEN et l’Utilisateur, les CGU régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s'appliquent à l'exclusion de toute autre convention.

EASYGREEN conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.

Le fait de continuer à utiliser le Site après toute modification des CGU entraîne l’acceptation par l’Utilisateur des modifications des présentes Conditions générales.

EASYGREEN se réserve en outre le droit de faire évoluer son Site web.

Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part d’ EASYGREEN.

En outre, EASYGREEN se réserve le droit d’arrêter définitivement l’accès à certaines Rubriques proposées aux Utilisateurs, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 4. Avertissement

EASYGREEN propose à l’Utilisateur, au travers de certains Rubrique, d’accéder à certaines informations ou conseils concernant les construction en modules bois/paille.

Ces informations et ces conseils sont fournis à titre purement indicatifs et EASYGREEN ne garantit pas qu’ils répondent aux besoins et/ou à la situation personnelle de l’Utilisateur.

Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, une offre de service personnalisée ou des prestations de conseil en matière de construction, de maitrise d’œuvre, de conception d’immeubles ou d’étude de faisabilité technique ou règlementaire d’un projet de construction.

Le site met à la disposition de l’Utilisateur un outil de simulation de projet de construction en modules bois/paille EASYGREEN et de tarification. Cet outil ne saurait se substituer à un travail d’architecte ou de bureau d’étude technique quant à la faisabilité de la construction simulée par le biais dudit outil.

EASYGREEN n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent au Site.

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, EASYGREEN ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

En conséquence, l’Utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, par tout professionnel de son choix (architecte, bureau d’étude, entrepreneur…), si l’information ainsi recueillie est adaptée à sa situation personnelle.

Les informations et les conseils proposés au sein du Site ne constitue ni directement, ni indirectement une consultation.

L’Utilisateur reconnaît que les informations et les conseils qui sont mis à sa disposition ne sont ni complets, ni exhaustifs, ni actualisés, ni adaptés à sa situation personnelle et que ces informations et conseils ne traitent pas de l'intégralité des différentes problématiques liées à la construction d’un immeuble en modules bois/paille.

Article 5. Demandes de contacts

L’Utilisateur peut contacter EASYGREEN, par le biais d’un formulaire présent sur le Site ayant pour objet la soumission par l’Utilisateur d’une demande d’information à EASYGREEN ou toute question sur ses services.

EASYGREEN fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur. Toutefois EASYGREEN ne s’engage en aucun cas à apporter une réponse ni à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.

Article 6. Espace personnel- Inscription

L'accès à certaines parties de ce site et l'utilisation de certaines de leurs fonctions peuvent nécessiter la création d’un compte personnel par votre inscription sur le Site. Si vous vous inscrivez afin de créer un compte, vous acceptez :(a) de fournir les informations exactes, à jour et complètes vous concernant requises par notre formulaire d'inscription (y compris votre adresse e-mail), et (b) d'actualiser ces informations (y compris votre adresse e-mail) pour qu'elles soient toujours exactes, à jour et complètes.

Vous reconnaissez qu’EASYGREEN se réserve le droit de mettre fin au présent accord et à votre utilisation de ce site Internet et des services s'y rapportant si les informations que vous avez fournies s'avèrent inexactes, obsolètes ou incomplètes.

Dans le cadre du processus d'inscription, il pourra vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous serez responsable de la confidentialité et de l'utilisation de votre mot de passe, et vous acceptez de ne transférer ou revendre votre utilisation de ce site Internet ou votre accès à celui-ci à aucun tiers, sauf dans le cas où EASYGREEN et le tiers en question ont conclu un accord permettant ce transfert ou cette revente et où vous prenez part à cet accord.

Si vous avez des raisons de croire que votre compte chez nous n'est plus sécurisé, vous devez nous informer immédiatement du problème en utilisant le Formulaire de contact présent sur le Site.

VOUS ETES ENTIEREMENT RESPONSABLE DE LA CONFIDENTIALITE DE VOTRE MOT DE PASSE ET VOUS ETES ENTIEREMENT RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIVITES EFFECTUEES AVEC VOTRE COMPTE.

Article 7. Utilisation de la Rubrique « Simulez votre projet »

La société EASYGREEN met à la disposition de l’Utilisateur un outil de simulation de projet de construction en modules bois/paille à la rubrique « Simulez votre projet ».

L’Utilisateur est invité à se reporter à l’article « AVERTISSEMENT » des présentes CGU quant à la portée de l’utilisation de l’outil de simulation qui ne saurait se substituer à l’intervention d’un architecte et/ou d’un bureau d’étude pour étudier la faisabilité technique et/ou règlementaire du projet.

Cet outil de simulation permet, à partir d’un dessin réalisé par l’Utilisateur représentant son projet de construction, de connaître le nombre de modules bois/paille EASYGREEN qui devront être mis en œuvre pour la réalisation du projet simulé, et d’obtenir un devis en rapport avec le projet simulé.

L’utilisation de l’outil de simulation ne se substitue pas à la réalisation de plans par l’Utilisateur ou son architecte. En aucun cas l’utilisation de cet outil de simulation ne peut être regardée comme une fourniture de plans par EASYGREEN ou de conseils techniques.

Le devis fourni à l’issu du processus de simulation ne vaut que pour une réalisation fidèle au projet simulé. Des contraintes techniques et/ou juridiques, non gérées par l’outil de simulation, pourraient amener l’Utilisateur à modifier son projet et ainsi faire évoluer le budget à la hausse ou à la baisse.

La société EASYGREEN ne saurait être tenue responsable de ces évolutions nécessaires ou de la nécessité d’adapter le projet de construction pour sa mise en œuvre par rapport au projet simulé.

Le simulateur ne tient notamment pas compte des accidents et reliefs du terrain sur lequel le projet de construction pourrait être mis en œuvre. Il est à cet égard précisé que la simulation et le devis fourni à l’issue de celle-ci partent d’une hypothèse de terrain plat sur lequel a été coulé par l’Utilisateur une dalle béton totalement plane pouvant supporter la totalité de la construction simulée.

Au moyens de codes couleurs, l’outil de simulation pourra mettre en garde l’Utilisateur sur le fait que son projet revêt des contraintes inhabituelles qui nécessitent l’intervention d’un avis technique extérieur (Architecte et/ou Bureau d’étude). Même en l’absence d’un tel avertissement, la société EASYGREEN recommande à l’Utilisateur de faire appel à un Architecte pour la mise en œuvre de son projet de construction, la fourniture de plans, la conception et la maitrise d’œuvre, quand bien même le recours à un architecte ne serait pas requis légalement notamment pour le dépôt d’un permis de construire.

EASYGREEN ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences préjudiciable de l’utilisation de son outil de simulation.

La mise œuvre d’un projet conçu à l’aide de l’outil de simulation demeurera sous la seule responsabilité de l’Utilisateur sauf l’hypothèse où l’Utilisateur ferait appel à EASYGREEN en qualité de constructeur pour la réalisation de la construction. Un contrat de construction devra dans cette hypothèse être formellement signé entre EASYGREEN et l’Utilisateur dans le cadre d’un processus contractuel hors-ligne.

Article 8. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir s’inscrire sur le Site web et accéder à certaines Rubriques.

L’Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du Site web, s’engage également à :

• Ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
• ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
• d’une manière générale, ne pas perturber le fonctionnement du Site.

Article 9. Gratuité De l’accès au Site web et aux rubriques

La consultation du Site web et des Rubriques, accessible à l’adresse www.easygreen.pro , est libre et gratuite.

Toutefois, l’ensemble des frais d’accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier du Site web et des Rubriques reste à la charge de l’Utilisateur.

Article 10. Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’EASYGREEN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et d’envoi des Formulaires, ainsi que des différentes transmissions des informations entre l’Utilisateur et EASYGREEN, permettant à cette dernière d’assurer les traitements souhaités par l’Utilisateur.

L’archivage des Formulaires est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

En cas de conflit entre les registres informatisés de EASYGREEN et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l’Utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de EASYGREEN primeront sur les documents de l’Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.

Article 11. Informatique et libertés

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment visée à l’article « DEMANDES DE CONTACT » ou « ESPACE PERSONNEL » donne lieu, pour EASYGREEN, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact ou de services adressées à EASYGREEN. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des informations le concernant, en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@easygreen.pro

Toute demande de contact dans les conditions de l’article « DEMANDES DE CONTACT » donnera lieu à la conservation de l’adresse mail de l’Utilisateur aux fins de lui adresser, par e-mail, des lettres d’information périodiques. L’Utilisateur ne souhaitant plus recevoir par e-mails les lettres d’information de EASYGREEN, pourra s’y opposer en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent la lettre d’information périodique.

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que l’Utilisateur transmet à EASYGREEN sont essentielles et EASYGREEN s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont il dispose. A ce titre, EASYGREEN met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données relatives à ses Utilisateurs et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes des Utilisateurs du Site, il est possible qu’EASYGREEN partage certaines informations avec ses prestataires techniques. Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne seront transmises à aucun autre tiers.

EASYGREEN a recours à la technologie des « cookies », qui procède au traitement statistique des données, et fournit des informations détaillées concernant le nombre de personnes ayant accédé au Site, le mode d’accès au Site, ainsi que le nombre de fois où elles se sont rendues sur le Site.

EASYGREEN implante un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu’EASYGREEN pourra lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous aurez fournies. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre logiciel de navigation.

Article 12. Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles EASYGREEN est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques.

EASYGREEN est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive d’EASYGREEN ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui EASYGREEN a conclu des accords d'utilisation.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de EASYGREEN, sous peine de poursuites judiciaires. Aux fins d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter le webmestre du Site à l’adresse suivante : contact@easygreen.pro

EASYGREEN accorde à l’Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par EASYGREEN.

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de EASYGREEN.

L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

L’Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

Article 13. Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable d’EASYGREEN, sur support papier ou électronique. Aux fins d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter le webmestre du Site à l’adresse suivante : contact@easygreen.pro

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

Au jour de leur création, EASYGREEN s’est assuré, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres sources internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.

EASYGREEN ne saurait être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes que dans la mesure où la page ou source internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.

EASYGREEN ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site. De convention expresse, il appartient à l’Utilisateur de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.

L’Utilisateur reconnaît par conséquent que EASYGREEN ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Si dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait un Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que EASYGREEN ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, l’Utilisateur doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.

Enfin, si, en dépit de nos efforts, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication Guillaume Ponsard, (contact@easygreen.pro) afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. EASYGREEN s’engage alors à étudier ledit site et à informer l’Utilisateur des suites qu’il entend donner, dans un délai raisonnable. L’Utilisateur s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre d’EASYGREEN avant d’avoir reçu de réponse de sa part. L’Utilisateur s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre d’EASYGREEN qu’en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.

Article 14. Cessation des relations

EASYGREEN peut retirer à tout moment l’accès de l’Utilisateur au Site web dans les conditions visées aux présentes.

L’utilisateur pourra également, sous réserve d’en informer préalablement EASYGREEN par mail, demander la suppression de son espace personnel.

Article 15. Responsabilité

EASYGREEN n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

EASYGREEN ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.

EASYGREEN ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site. EASYGREEN ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité d’EASYGREEN au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires. La responsabilité d’EASYGREEN ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de EASYGREEN à ses obligations.

EASYGREEN ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à EASYGREEN.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, EASYGREEN ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. A ce titre, il est précisé que :

• le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle d’EASYGREEN,
• EASYGREEN peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité d’EASYGREEN au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.

L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent qu’EASYGREEN ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs.

L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et (ii) que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.

Article 16. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Article 17. Langue du Contrat

Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.

Article 18. Loi applicable

Les CGU sont soumises au droit français.

Article 19. Attribution de compétence

EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES DECOULANT DE LA FORMATION, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION ET/OU LA FIN DU CONTRAT, ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT D’AIX EN PROVENCE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES OU EN REFERE OU PAR REQUETE.

Article 20. Crédits

Crédit photos FFB Adème

Le framework CakePHP est licencié sous la licence MIT

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Glyphicons Free licensed under CC BY 3.0.

Les présentes CGU ont été mises à jour le 17 mars 2014.